Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

J.O. 278 du 29 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0202797A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 novembre 2002, l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :

M. Philippe (Christian) est nommé, en remplacement de Mme Lassarre (Dominique), membre suppléant représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education).